Le site skola-cotedazur.fr est exploité par Skola, un dispositif Apprentis d’Auteuil, Fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du 19 juin 1929, dont le siège social est situé 40 Rue Jean de La Fontaine, 75016 Paris (SIREN : 775 688 799).
Le site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès au site skola-cotedazur.fr impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales, qu’il doit consulter lors de chaque nouvelle connexion au site.
Directeur de la publication.
Pauline Marteil, Chargée de missions pour Skola, un dispositif de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
Hébergeur.
Ce site est hébergé par OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Droit applicable.
Le contenu du site www.skola.fr est régi par la Loi française en vigueur, et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Propriété intellectuelle.
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Skola, un dispositif Fondation Apprentis d’Auteuil ou à des tiers ayant autorisé Skola à les exploiter. Le dispositif Skola, porté par la Fondation Apprentis d’Auteil, en sa qualité d’éditeur du site, consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L’utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Skola, le dispositif porté par la Fondation Apprentis d’Auteil, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. Le dispositif de la Fondation Apprentis d’Auteuil, Skola, ne saurait être tenu responsable des utilisations faites par les utilisateurs des données accessibles sur le site.
Protection des données personnelles.
La consultation du site www.skola.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, peuvent être collectées par l’intermédiaire de « cookies ». Un cookie ne permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant votre navigateur Internet.
Limitation de responsabilité.
Le dispositif Skola, porté par la Fondation Apprentis d’Auteuil, s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Skola ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site. Le dispositif Skola ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site. De même, Skola, le dispositif de la Fondation Apprentis d’Auteuil, n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
Dysfonctionnement & virus.
SKOLA, dispositif Apprentis d’Auteuil ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
Utilisation des cookies.
Des cookies persistants sont utilisés dans un but uniquement statistique. Aucun autre cookie n’est placé par le site dans le navigateur. Un cookie de session valable uniquement pendant la durée de la visite est placé. Pour les personnes qui ne souhaiteraient pas le stockage des informations par le logiciel de statistiques que le Site utilise (Google Analytics), il est possible de télécharger un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Des cookies tiers (placés par des sous-traitants, de éditeurs web, des services d’analyse d’audience ou des régies publicitaires, pour suivre la navigation ou établir le profil de navigation des utilisateurs à partir des sites visités) peuvent être utilisés. Si vous souhaitez les désactiver, vous pouvez suivre les procédures suivantes :
Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Loi informatique et liberté.
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits susvisés :
en nous adressant un courriel à pauline.marteil@apprentis-auteuil.org ou;
en nous adressant un courrier recommandé par voie postale à l’adresse suivante:
Fondation Apprentis d’Auteuil
51 chemin de la tourache
06130 Grasse